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6 résultats pour « Mergeron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Merceron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 6 000 euros sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Mergeron, représentant M. B et de Me Gaborit, représentant la commune de Capbreton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01953_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Quillévéré, - les observations de Me Neve De Mervergnies, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00714_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Merceron représentant M. C B et celles de Me Corbier-Labasse représentant la commune d'Urrugne.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03007_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

une requête enregistrée le 1er juillet 2022, un mémoire de production de pièces enregistré le 7 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 7 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Merceron

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Merceron, représentant le

Source officielle