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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Merceron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 6 000 euros sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Mergeron, représentant M. B et de Me Gaborit, représentant la commune de Capbreton. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
DCA_24NT01953_20240729
29 juillet 2024
Quillévéré, - les observations de Me Neve De Mervergnies, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Merceron représentant M. C B et celles de Me Corbier-Labasse représentant la commune d'Urrugne.
3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
une requête enregistrée le 1er juillet 2022, un mémoire de production de pièces enregistré le 7 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 7 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Merceron
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Merceron, représentant le