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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02760_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société MEREM SA déclare se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'association des amis de l'Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a délivré un permis de construire à la SNC Mérimée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
motif que les justifications qu'elle apportait étaient suffisantes pour expliquer l'origine des sommes dont elle disposait, s'imposait à l'administration fiscale ; - les sommes versées par la société Meriem
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04753_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les revenus issus de la SCP Square Mérimée : 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01278_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Merienne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Une brèche dure mérienne a été diagnostiquée à vingt-trois heures.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Elle soutient que, bien que les certificats d’immatriculation des véhicules de type Mercedes ML immatriculé 441-QJY-75 et Audi Q7 immatriculé AZ-798-TL soient établis à son nom, elle renverse la présomption
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A est liée des deux côtés à l'évolution avec l'âge conduisant à une presbyacousie et du côté gauche à la maladie de Ménière qui a conduit à une surdité sévère.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02143_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Martin, - et les observations de Me Ballu, substituant Me Merienne, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00404_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
mentionné sur les avis d’imposition pour 2020 et 2021 que cette dernière réside à cette même adresse, alors qu’il est mentionné sur les avis d’imposition du requérant une adresse au 105 rue Grand rue à Mériel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02181_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D fait valoir que Mme A C l'a rejoint en France en février 2019, que la mère de son épouse, sa sœur Meriem et son frère Sid-Ali, titulaires de titres de séjour d'un an ou de dix ans, séjournent en France
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - la stipulation d'une soulte dans le cadre de l'opération d'apport à la société Merced n'était pas constitutive d'un abus de droit, à défaut de fraude à la loi et de but exclusivement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01925_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Merrien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
remboursement de frais de réparation et du loyer de location d'un véhicule ; - les sommes de 70 000 euros et de 383 529,03 euros retenues au titre de l'année 2012 correspondent à la vente d'une Mercedes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme F... représentée par Me Merrien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
15 février 2024
2017 pour 3 700 euros, n'ait pas été retrouvée, la pénalité pour manquement délibéré n'est pas justifiée ; - l'administration n'a pas rapporté la preuve d'une quelconque utilisation privative du Mercedes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00960_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que ces transactions ont concerné, pour la plupart, des véhicules de marque Jaguar, Mercedes, ou Porsche, dont la mise en circulation datait de plus de trente ans et qui pouvaient être
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02242_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
finances et des comptes publics a délivré cet agrément pour les investissements projetés, à l'exception de deux autobus Iveco Crossway de quarante-cinq à soixante-cinq places et d'un autobus Citaro Mercedes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00705_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il soutient qu'il a vendu le véhicule Mercedes golf le 30 avril 2020 et a quitté Mayotte le 7 juillet 2022.
Source officiellePage 1 sur 5
Rezgui, Meriem
03/07/2026
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Ouchfoun, Meriem, Ouchfoun
02/07/2026
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Athmani, Meriem
01/07/2026
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Rezgui, Meriem
01/07/2026
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Haoui, Meriem, Amina
30/06/2026
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