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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05406_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Mme Meslier au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 2 : L'association " Défendons notre cadre de vie à Mesnil-Esnard ", Mme B, M. et Mme J, M. et Mme C, M. et Mme F et Mme D verseront solidairement une somme de 2 000 euros à la commune de Mesnil-Esnard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03758_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune du Blanc-Mesnil tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient, à titre principal, que la commune du Blanc-Mesnil n'a pas intérêt à relever appel dès lors que la société a cédé son fonds de commerce à la commune du Blanc-Mesnil par un acte du 20 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02430_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 5 mars 2020, la CNAC a délivré cette autorisation à la SCI Pelvé-Mesliers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dans leur requête d'appel, la société Ferme du Mesnil et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la responsabilité de la commune du Blanc-Mesnil : 7.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les conclusions principales de la commune du Blanc-Mesnil : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B et Mme C D épouse B résident à Le Mesnil-Gilbert (Manche). L'accès à leur propriété s'effectue par le chemin dit E.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02277_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ses conclusions indemnitaires et annulé l’arrêté du 22 décembre 2021 du maire du Blanc-Mesnil.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... et Mme E..., et sur laquelle est édifié un pont, puis le chemin rural du Moulin du Mesnil-Hue.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2213923 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Mesnil Gardiennage.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La commune du Blanc-Mesnil fait valoir que le refus de la candidature de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En quatrième lieu, aux termes de de l'article UA 11 du plan d'occupation des sols de la commune du Mesnil-Saint-Denis : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- et les observations de Me Riccardi, pour Mme A, et celles de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme B, précédemment employée par l'association gestionnaire du théâtre du Blanc-Mesnil, a été recrutée à compter du 1er janvier 2015 par la commune du Blanc-Mesnil par un contrat à durée indéterminée en
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La société Temo versera une somme de 1 500 euros à la commune du Blanc-Mesnil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Carluis, représentant la commune du Mesnil Esnard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Meunier Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 11 août et 6 décembre 2024, la commune de Mesnil-Aubry, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête.
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