rendu difficile d'accès ; - sa présentation est complexe et ne couvre pas tous les cas de dispense de présentation de demande de titre par voie dématérialisée ; - ses modalités de dépôt ne ménagent

Ne sauraient tenir lieu de dérogation au principe énoncé au point 2, les articles L. 2123-20-1 et L. 2123-22 combinés du code général des collectivités territoriales qui, s'ils ménagent à l'assemblée délibérante

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Également, l'implantation des deux éoliennes autorisées ne ménagent que de très faibles marges de recul par rapport aux plantations, bosquets ou haies les plus proches, lesquels constituent des milieux

l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse, sous réserve des exceptions qu'elles ménagent

imposent que la durée écoulée entre l’alerte du sapeur-pompier volontaire et le retour au centre d’incendie et de secours fasse l’objet d’un décompte réel du temps passé en service et, d’autre part, ménagent

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Si les dispositions précitées de l'article R. 200-18 du livre des procédures fiscales ménagent au ministre chargé du budget un délai d'appel qui peut excéder celui dont le contribuable dispose, en application

permettre des jours et fenêtres ne créant pas de vues directes ou indirectes sur le fond voisin, en s'inspirant de l'article 676 du code civil ; dès lors que les baies de la façade de la construction ne ménagent

le projet dans le périmètre de l’aire d’étude rapprochée et de l’aire d’étude immédiate, malgré une couverture boisée relativement importante tout le long du tracé, dès lors que certains tronçons ménagent

L’implantation des éoliennes autorisées ne ménagent que de très faibles marges de recul par rapport aux plantations, bosquets ou haies les plus proches, lesquels constituent des milieux attractifs pour