Codes de loi français

LEGIARTI000051489080

Lors de la vente des corps de domaines ou métairies, si elle se fait en gros, les bestiaux, ainsi que les harnois et instrumens aratoires, seront vendus avec les domaines et métairies ; mais si elle se fait en détail, ces derniers objets seront vendus

Article 1819

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.

LEGIARTI000051489056

passé des baux distincts et séparés des biens dépendant ci-devant de chaque bénéfice, de chaque corps, maisons, communautés ou établissements pour les parties situées dans l'arrondissement de différents districts, ainsi que pour le corps de domaines, métairies

Article 2

espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure

Article 2

UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places mixtes, complétée d'une mission d'hébergement diversifié de 8 places mixtes ; - une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise Courtine Mourre

Article 260 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

La totalité des recettes de la métairie est inscrite au second terme du rapport défini au 1° du 3 du III de l'article 206.

Article 1

Annexe Les cinq cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas

LEGIARTI000050068694

LANDANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN METAIRIES-SAINT-QUIRIN

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Commune de Métairies (Les).

Article (21 à 29)

DONZERE 26 D 6 D 538 LA REPARA-AURIPLES D 9 CLEON-D'ANDRAN 26 D 519 Extrémité LAPEYROUSE-MORNAY Extrémité LAPEYROUSE-MORNAY 26 D 538 Extrémité LENS-LESTANG Extrémité MOURS-SAINT-EUSEBE

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

Article Annexe

Est (Amel, Méjean, Grec, Prévost) et leurs bassins versants 34 Azote et Phosphore 31/12/1998 Phosphore L'étang de l'Or et son bassin versant 34 Azote et Phosphore 31/12/1998 Phosphore Les étangs Palavasiens Ouest (Ingril, Vic, Moures

Article 1

Cessenon ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la cité de Carcassonne ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des collines de la Moure

Article Annexe

Etoile-sur-Rhône. 26129 Eymeux. 26139 Génissieux. 26140 Geyssans. 26149 Hostun. 26160 Laveyron. 26165 Livron-sur-Drôme. 26166 Loriol-sur-Drôme. 26173 Marches. 26184 Miribel. 26207 Montmiral. 26210 Montrigaud. 26218 Mours-Saint-Eusèbe

LEGIARTI000050672738

Saint-Martin-du-Tertre BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR rue Corentin Celton 651729 6889479 2021_LOT3_ZN_95_01_S1 1 2021_03_61-01 Normandie Orne 2021_LOT2_ZN_61_03 Lougé-sur-Maire ORANGE Le Bourg 462738 6848525 2021_LOT2_ZN_61_03_S1 1 La Métairie

Article Annexe I (suite)

Drôme Etoile-sur-Rhône 26 Drôme Génissieux 26 Drôme Malissard 26 Drôme Montboucher-sur-Jabron 26 Drôme Montéléger 26 Drôme Montélier 26 Drôme Montélimar 26 Drôme Montmeyran 26 Drôme Mours-Saint-Eusèbe

Article Annexe I

258, chemin de la Madrague, 13015 Marseille : de 1961 à 1994 ; Société phocéenne de travaux maritimes et industriels, établissements de La Seyne, 67, chemin Jean-Marie-Fritz, 83500 La Seyne : de 1961 à 1997 ; Société Soprema étanchéité, 5, impasse Mourre

LEGIARTI000024423112

VAL-DE-MARNE D 920 (sens province-Paris) CACHAN Limite de département Limite de département ARCUEIL VAL-D'OISE D 14 ex-N 14 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE Limite de département N 14 PUISEUX-PONTOISE VAL-D'OISE D 301 ex-N 1 PERSAN Limite de département A 16 MOURS

LEGIARTI000027942580

Le Riotet et ses affluents AG_14_02 Cance Ay L1_379 Le ruisseau de la Thine AG_14_02 Cance Ay L1_380 Le ruisseau de l'Eure AG_14_02 Cance Ay L1_378 Le ruisseau de Médet AG_14_02 Cance Ay L1_371 Le ruisseau de Moure

Article Annexe

Genainville, Goussainville, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Hérouville, Jagny-sous-Bois, Labbeville, Lassy, Louvres, Luzarches, Maffliers, Magny-en-Vexin, Mareil-en-France, Marines, Marly-la-Ville, Maudétour-en-Vexin, Mesnil-Aubry (Le), Moisselles, Montsoult, Mours