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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie Allianz Iard, la société Urban-Dumez, la société Artelia ville et transports, la société Botte fondations, la société Domial, la société Herzog et de Meuron
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Altrad Plettac Mefran a présenté des observations en réponse à cette information le 5 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la SAS Melchior, représentée par Me François Froment-Meurice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, l'EURL CetC, représentée par Me Froment-Meurice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 décembre 2021, le 11 février 2022 et le 14 octobre 2022, la Société française de négoce international, représentée par Me Froment-Meurice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
emprises présentant un caractère immédiatement constructible ont été identifiées, la première située au lieu-dit " La rue Fouquet " d'une surface de 0,4 hectare environ, la seconde située impasse Meurinne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02040_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 10 mai 2000 à Mednine (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dires « en mai 2025 ».
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01842_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2022, 31 janvier 2023, et 7 février 2023, la commune de Bassevelle, représentée par Me Meurin conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un courrier du 8 février 2017, la société Goppion a adressé au maître d'œuvre, la SARL d'architecture Herzog et de Meuron, un projet de décompte final, faisant état d'une facture n° 16111 du 15 avril
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Froment-Meurice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00782_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B A, ressortissant tunisien né le 28 février 1976 à Mednine (Tunisie), est entré irrégulièrement en France pour la première fois au début de l'année 2011.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la Fédération tahitienne de football, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi pour l'association Sauvons les Yvelines, et de Mme Meurice, présidente de l'association Sauvons
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
n'est pas exigé que des photomontages soient réalisés depuis tous les sites et lieux situés à proximité du projet, le volet paysager précise qu'aucun photomontage n'a été réalisé pour les hameaux de Meuron
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Toutefois, le requérant ne produit aucune pièce propre à justifier du niveau de son diplôme, obtenu auprès du centre Ryade de formation professionnelle et touristique privé à Mednine, ni de l'équivalence
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des observations présentées en réponse à cette information, enregistrées le 15 mai 2025, la société Altrad Plettac Mefran a indiqué s'approprier le moyen. Un mémoire présenté pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2020, 8 février, 17 mars et 3 mai 2021, la société Firalis, représentée par la SELARL Froment-Meurice et associés,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A cette occasion, son périmètre a été étendu pour inclure les tronçons critiques de la route de Meyrin et du giratoire de la " Porte de France ", et les flux induits par le projet ont été estimés à environ
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la SAS Urbatec Ingénierie, représentée par la SELARL Simoneau Vynckier Henneuse Vercaigne Vandenbussche Vitse-Bœuf Meurin Surmont, demande à la
Source officielle