Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2001901 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a partiellement fait droit à cette demande en ce qui concerne l'évaluation des titres des sociétés Melonet et Invema et a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Et si les appelants soutiennent que l’eau rejetée dans le ruisseau la Meyronne depuis cette canalisation a pour effet de souiller l’eau de ce cours d’eau, utilisée pour l’irrigation des terres, ils ne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
frais afférents à l'organisation des formations, les formateurs et ses salariés, et porte atteinte à son image et à sa notoriété ; elle va ainsi rencontrer des difficultés financières sérieuses, qui mettront
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société CNN France, la SELARL AJ Meynet & associés, es qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL MJ Alpes, es qualité de mandataire judiciaire de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
professionnelle ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur sa situation personnelle et professionnelle dès lors qu'un refus de séjour et une mesure d'éloignement le mettront
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Natfat, à Me Meynet et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00944_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A soutient que ces lignes mettront en péril son alimentation en eau et se prévaut à cet égard d'un procès-verbal de constat établi par un hydrologue, ledit constat, qui mentionne notamment une influence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
.) / Les collectivités riveraines et le Syndicat Mixte définiront et mettront en œuvre, en concertation avec les administrations et les parties concernées : / Une programmation de l'élimination des décharges
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, en sa qualité de gérant de la société civile immobilière Meyron, est propriétaire de l'intégralité de l'immeuble situé au 2 bis boulevard André, ainsi qu'il en a attesté dans le formulaire Cerfa de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
paritaire locale le 29 septembre 2011 alors en vigueur : " Conformément à l'accord local, les supérieurs hiérarchiques en concertation avec les agents, et dans le respect de la continuité de service, mettront
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
présent arrêt sera notifié à la commune de Châteaubourg, à la société Génie civil d'Armor, à la SELARL MJ Alpes liquidateur judiciaire de la société IOA Construction, à la société Antea France, à Mes Meynet
Source officielle