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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01529_20250812
12 août 2025
12 août 2025
MmeBa se prévaut des mêmes éléments que ceux invoqués au point 5 de la présente ordonnance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02678_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B et condamné la société Mewa à indemniser le salarié.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La SASU Mega pro, créée le 19 septembre 2016 et ayant pour dirigeant et associé unique M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, les conclusions de l'EURL Moto Meca Scoot tendant à la décharge de ces impositions ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 août 2022 et le 20 décembre 2023, la société MetA et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Deux notes en délibéré, présentées pour la commune de Messas, ont été enregistrées les 21 et 22 septembre 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01668_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Meda AB ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00103_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mega International ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Perros-Guirec, en tant d'une part qu'elle classe le secteur de Mezo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société à responsabilité limitée MetA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03462_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
charges comptabilisées et les charges justifiées en 2017, de la faiblesse des charges en 2016 eu égard à l'activité et de l'absence de prise en compte de certaines charges au nom de la SASU Carrelage MetA
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01339_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 17 mai 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme B représentée par Me Meza, conteste en appel l'ordonnance du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C n'était pas l'unique maître de l'affaire de la SASU Mega Pro au cours des années 2017 et 2018.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des Basques, Kurutcheta-co-bidia, Etchegoyhene-co-bidia, du Château et Messa-co-bidia
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
expertise en vue de déterminer si la dégradation de leur état de santé était liée à la consommation de l'eau du robinet à leur domicile situé sur le territoire de la commune de Biesles-Le puits des Mezes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00091_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'association Université de Nice Inter-Ages, représentée par Me Mesa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02707_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bias a délivré à la société Sivec un permis de construire autorisant la réalisation d'un bâtiment comprenant 8 logements au 410 route de Mezos
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 27 mai 2021, la SAS Soleia Bau a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance 33,3 mega watt-crêtes, sur un terrain situé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
F J, l'EARL Huîtres la Canfouine, la SARL MetA, M. B G, la SARL Huîtres Fontenay, M. I C, l'EARL Huîtres Conzales Garcia J, l'EARL Le petit Chenal, l'EARL Chez Guillaume, M. L M, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Petro Meca Service (PMS) et la société Petro Meca Service Immo (PMS Immo) ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officiellePage 1 sur 3