Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Mézin ne s'est pas opposé, sous réserve du respect de certaines prescriptions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01225_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 Mme B A, représentée par Me Mezine, demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_25DA00197_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande ; 4°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00518_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme B..., représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
E A, représentés par Me Mezin, demandent : - d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement n° 2204286 du 11 mars 2025 ; - de mettre à la charge du GAEC du Domaine le versement d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02039_20230206
6 février 2023
6 février 2023
tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00855_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02372_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 du préfet des Côtes-d
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
101-2 du code de l'urbanisme en l'absence de prise en compte des risques naturels ; - le plan local d'urbanisme modifié est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02370_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melin d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02721_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mezine, pour la commune de Villeparisis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représentés par Me Mezen, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de la Martinique du 17 avril 2023 ; 2°) d'annuler le permis de construire délivré le 15
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02428_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
F... épouse G..., représentée par Me Meziane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’autoriser le regroupement familial
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00448_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Nafa Mezine, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 portant obligation de quitter sans délai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02965_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a interdit sa circulation sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence à son domicile à Mézin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01059_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01041_20240807
7 août 2024
7 août 2024
En se bornant à produire la copie de la carte nationale d'identité d'un dénommé Ameziane B et le certificat de résidence d'un dénommé Nouredine Mezine, sans préciser les liens de parenté ou les relations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04550_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Meziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306460 du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01325_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme A, représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du
Source officiellePage 1 sur 4
EURL OPHELY MEZINO
16/06/2026
Voir →
Mezin, Valentin, Louis, Gabriel
07/06/2026
Voir →
Mezin, Valentin, Louis, Gabriel, Mezi
26/05/2026
Voir →
Mézin société d'avocat
26/05/2026
Voir →
MEZINE, Cyrine, Mélissa
15/05/2026
Voir →