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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01833_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Miagkoff (SELAS Goldwin Partners), représentant la société Galande BD et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01777_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteur publique, - et les observations de Me Miagkoff, pour M. A, et de Me Lafay pour le SDIS du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05355_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - et les observations de Me Miagkoff substituant Me Zahedi pour M. E....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01363_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff représentant Mme A..., - et les explications de Mme A... autorisée exceptionnellement à s’exprimer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02864_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Miagkoff, pour M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05152_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Aggiouri, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00402_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Frémont, rapporteur public, et les observations de Miagkoff pour les sociétés requérantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04059_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff, représentant la société Paris

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01847_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Miagkoff, pour M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01886_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaulac, pour le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise et de Me Miagkoff

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02300_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Miagkoff, représentant Mme B, - et les observations de Me Delion, représentant l'INRAP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle