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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Michèle Lebossé, administrateur judiciaire, Mme D B et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01079_20251230
30 décembre 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_23NC03812_20241031
31 octobre 2024
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
respectivement les 19 octobre 2023, 3 novembre 2023 et 8 décembre 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 20 et 30 novembre 2023, la SARL BET Gilbert Jost, représentée par Me Lebon, de la SCP Lebon et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement
DCA_24NC01975_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de renouveler
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, soit après le dépôt du rapport d'expertise, la commune de Ville-sur-Yron, représentée par la SCP Lebon et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 et 14 janvier 2021, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord-Est, représentée par Me Lebon, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce
DCA_21NC00412_20240213
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la SARL Arreba, représentée par Me Lebon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'elle
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 30 mars 2022, la société Colas France Territoire Nord Est venant aux droits de la société Colas France, représentée par Me Lebon, conclut : 1°) au