Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00757_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Mihaela-Delia Ilie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Mihaela-Delia Ilie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant Michaëlla
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02591_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03540_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caijeo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02625_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Dmaissi, représentant la société AGS Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
K et autres en tant seulement qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Payet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00103_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01711_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledoux, représentant Mmes A. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 avril 2017, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01437_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
MichelLa République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01490_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02457_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 50