Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G H, déclarant, dans le dernier état de ses écritures, agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes E et Michelle H, et Mme F C épouse H, ont demandé au tribunal administratif de Bastia
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Michkan Yossef est rejetée. Article 2 : La société civile immobilière Michkan Yossef versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A la suite de cette modification, une cotisation de 350 euros a été demandée à la SARL Familiale Doucet Michon au titre de l'année 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00059_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
F G, agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Catherine et Michelle G, et Mme E D épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Pietralba à leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la commune du Teich. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01703_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B... et de Me Meier-Bourdeau, représentant le CNRS.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Belaud représentant Mme A et de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01816_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société Egis Villes et Transports, représenté par Me Michau (AARPI Pennec & Michau), demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il est constant que la société A La Fontaine Saint-Michel exploite en location gérance un fonds de commerce de café-bar-snack situé 11 place Saint Michel, dans le 6ème arrondissement de Paris, dont la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
jamais réglés à la société Michel Martini et les ventes ne font l'objet d'aucun paiement de la société Michel Martini à la société Martini Distribution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Dilisco, filiale du groupe Albin Michel, exerce une activité de stockage, de distribution et de diffusion de livres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 216