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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Michel Gondinet, rue Georges Brassens et rue des Giroflées ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche de procéder à la démolition des ralentisseurs de type monobloc situés avenue
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04322_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine, représentée par Me Modave et Me Michaux, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que : - eu égard à sa qualité d'ancien parachutiste et d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel ainsi qu'à sa dévotion envers l'archange Saint-Michel, il intervient au soutien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B C, Mme A C et la SCI Saint-Michel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01230_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B le 1er février 2019, portant sur les parcelles cadastrées en section AN 99, 237 et 238 sises 152 avenue de Rimiez, et le certificat de conformité du 24 juin 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02462_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
tribunal administratif de Nantes la décharge des taxes foncières et des taxes d'habitation mises à sa charge respectivement au titre des années 2007 à 2016 et 2007 à 2011 à raison d'un logement situé 21 avenue
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
maire de la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert fût désigné aux fins de constater l'état du hangar situé au 82 avenue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur l'intervention de l'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant la SAS Pièces auto Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions a demandé au juge des référés de condamner le Lycée général et technologique Louise Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B et de l'association Nature et Avenir devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00452_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Michel Jourdan Les Blanels 06 150 Cannes la Bocca ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, permettant de rejoindre l’avenue Jongkind.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01966_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un jugement n° 1805025 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a déclaré nulle et non avenue la délibération n°2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 ainsi que la décision du 5 avril 2018 portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sa limite nord donne sur l’avenue de la Gare et celle à l’Ouest longe des parcelles récemment construites.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00006_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 22 septembre 2021 portant « traitement de l’insalubrité concernant un logement situé au 1 chemin de Saint Michel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01340_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 10 avenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02039_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble comportant trente-six logements sur un tènement situé avenue
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
par lequel le maire de Langoiran a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la transformation en quinze logements d'un bâtiment existant sur un terrain situé 47 avenue
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