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3 résultats pour « Michel DALMAS »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02599_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., ressortissant ivoirien né le 7 août 1996 à Daloa (Cote d’Ivoire), déclare être entré en France en 2009 au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01628_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissante syrienne, née le 1er février 1954 à Damas (Syrie), est entrée régulièrement en France le 30 juillet 2021 en provenance du Liban, sous couvert d’un visa de court séjour à entrées multiples

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01118_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle