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3 résultats pour « Michel Fillard »

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03716_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ont conclu avec la société Figaro Services, filiale de la société Le Figaro, des contrats de concession de distribution portant sur le portage à domicile de différentes publications.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2022, les 4 septembre, 5 octobre et 6 octobre 2023, la société Prima Groupe, représentée par la SELARL Galy et Associés agissant par Me Fillatre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Selon l'annexe 1 à cette convention, le réseau était composé à la fois d'une infrastructure passive, principalement filaire, et d'un réseau actif correspondant à tout équipement permettant de produire

Source officielle