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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
A... a été évalué à 10 % dont la moitié est liée à la fracture initiale.
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
En ce qui concerne l’infirmité « séquelles de fracture-tassement de D12 » : Il résulte du rapport médical du 29 novembre 2018 dont se prévaut M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
A pour l'infirmité " séquelles de fracture de l'omoplate droite chez un droitier ".
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Camo pour le département de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, entré en service le 1er juin 1984 dans le corps des infirmiers et techniciens des hôpitaux militaires, a été radié le 7 août 2015.
2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
C A au titre de chacune des infirmités n° 2 " Séquelles de fracture du calcanéum droit " et n° 3 " Séquelles de fracture tassement postéro-latéral de C5 sur C6 ", a réformé l'arrêté du 25 mars 2019 de
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_21NC00779_20241128
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Haumesser, substituant Me Giuranna, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC01548_20231229
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en 1937, a été blessé le 20 novembre 1960 pendant la guerre d'Algérie.
DCA_21TL24060_20230926
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
2°) de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux, le cas échéant solidairement avec la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP), venant aux droits de la SEMADS, la société Michel
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
Lors de cette reprise chirurgicale, une fracture du fémur a dû être traitée par plaque vissée et cerclage.
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
Il fait valoir que les conclusions consignées dans son rapport font état de ce que l'utilisation de la ventouse métallique a occasionné une perte de chance pour l'enfant d'échapper au risque de fracture
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Sabatté, représentant le syndicat intercommunal à vocation multiple des
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
l'ouvrage public ; - la commune d'Offemont ne saurait se fonder sur la faute de la victime ou d'un tiers à l'accident pour s'exonérer de sa responsabilité ; - sa fille B a été victime d'une fracture
DCA_20TL04309_20221230
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC02425_20250507
7 mai 2025
Le fils de Mme A est atteint d'un asthme sous traitement de fond, d'une dermatite atopique et d'une allergie alimentaire aux fruits à coque avec anaphylaxie sévère attestés par un certificat médical d'un
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
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CABINET MICHEL FRUCTUS
25/01/2013
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