Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La fondation AJD Maurice Gounon relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de l’OGEC du collège Saint-Michel est rejeté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22539_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
désenclaver des propriétés du hameau de et à l'absence d'autres solutions alternatives ; - aucune erreur manifeste d'appréciation n'a été commise dès lors que l'antériorité de l'usage du chemin de , goudronné
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02591_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, le centre hospitalier du Vigan, représenté par la SCP GMC Avocats Associés, agissant par Me Goujon, conclut au rejet de la requête de Mme A et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des travaux de construction d'une station d'épuration affectant la digue de l'étang dont il est propriétaire, et d'enjoindre à la commune de goudronner
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les 7 Rivières, représenté par la SCP GMC Avocats Associés agissant par Me Goujon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21012_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le centre hospitalier de Castelnaudary, représenté par la SCP GMC Avocats Associés, agissant par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande de permis de construire, que le projet de construction en litige a pour terrain d'assiette la parcelle cadastrée section qui longe un chemin goudronné
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Bellier pour la société Edgard Duval, de Me Metz pour Grand Besançon Métropole, de Me Braugé pour la société Naldeo et de Me Delrue pour la société
Source officielle