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16 résultats pour « Michel RICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00723_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

, du hameau d'Arconville, et des communes de Montbarrois et de Nancray-sur-Rimarde.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02194_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03431_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Michel, pour le département des Ardennes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03154_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 3 juin 2022, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, représentée par Me Ricard, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Egry, Auxy, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Boiscommun-Chemault, Bordeaux-en-Gâtinais, Chambon-la-Forêt, Courcelles-le-Roi, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarrois, Montliard, Nancray-sur-Rimarde

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00577_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01258_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1900790 du 2 mars 2021 par lequel le tribunal

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00075_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Riffard, représentant la caisse des dépôts et consignations et les observations

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00110_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2021 et le 1er avril 2022, Mme A, représentée par Me Ricard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03295_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01478_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B représenté en dernier lieu par Me Lehmann de la Selarl Richard et Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 mars 2021 ; 2°) de déclarer

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02420_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03531_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023 et un mémoire en réplique du 28 novembre 2024, Mme F... représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler le

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20841_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00930_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par deux mémoires enregistrés les 12 octobre 2020 et 28 octobre 2021, la société WSP France, venant aux droits de la société Technip TPS, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à

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