CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
, du hameau d'Arconville, et des communes de Montbarrois et de Nancray-sur-Rimarde.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Michel, pour le département des Ardennes
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 3 juin 2022, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, représentée par Me Ricard, conclut au rejet de la requête et
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
Egry, Auxy, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Boiscommun-Chemault, Bordeaux-en-Gâtinais, Chambon-la-Forêt, Courcelles-le-Roi, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarrois, Montliard, Nancray-sur-Rimarde
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00577_20220707
7 juillet 2022
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1900790 du 2 mars 2021 par lequel le tribunal
2ème chambre
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Riffard, représentant la caisse des dépôts et consignations et les observations
DCA_21NC00110_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2021 et le 1er avril 2022, Mme A, représentée par Me Ricard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_21NC01478_20231107
7 novembre 2023
B représenté en dernier lieu par Me Lehmann de la Selarl Richard et Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 mars 2021 ; 2°) de déclarer
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_23NC03531_20251230
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023 et un mémoire en réplique du 28 novembre 2024, Mme F... représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler le
DCA_21TL04721_20240423
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
Par deux mémoires enregistrés les 12 octobre 2020 et 28 octobre 2021, la société WSP France, venant aux droits de la société Technip TPS, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.