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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'annulation du contrat par la commune alors que le spectacle n'était pas lui-même annulé et qu'elle était au contraire en mesure de le " fournir " présente un caractère fautif ; - le spectacle de Mickael
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
- et les observations de Me Delpeyroux, pour la société Mikaël Dan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00493_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mickael Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00095_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Mickael Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... avait tenu des « propos violents et menaces de mort envers son médecin du travail » et que celui-ci avait évoqué l’affaire Mickaël C... et tracé le signe d’un tranchage de gorge sur sa propre gorge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Dmaissi, représentant la société AGS Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02574_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mickael Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00338_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Mickael Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00093_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Mickael Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
K et autres en tant seulement qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Payet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00103_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01711_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledoux, représentant Mmes A. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 avril 2017, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02457_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03032_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00233_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Mikael Desnain et Me Mégane Dedinger et à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
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