Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
K et autres en tant seulement qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
limitée (SARL) PROBUIS un permis de construire portant sur la création d'un magasin U Express d'une surface de plancher totale de 1592 m² et comprenant la création d'une station-service, d'une station de lavage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant la Sepanso Dordogne et de Me Pelissier, représentant la société Probuis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers ainsi qu'une installation de lavage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mickaël Viala, conseiller commercial multifonctions sur ce site qui exerçait le mandat de délégué du personnel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00713_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B a été interpellé au péage autoroutier de Vouvray - Châtillon en Michaille, à Valserhône, dans l'Ain, alors qu'il se rendait, selon ses déclarations, sur un chantier.
Source officielle