Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Darzacq, représentant la société Château Milord. Considérant ce qui suit : 1.

La société Coué Michaud a, quant à elle, adressé une nouvelle offre le 11 janvier 2019 à 9h36, suivie d'un courriel apportant quelques précisions à 10h32. 6.

B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP Callenge-Guettard-Micou-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 avril

Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoune, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Mimoune, pour M.

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, pour Mme A ép.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la commune de Josnes représentée par Me Micou, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, la société Akita, représentée par Me Jean-Pascal Michaud, demande à la Cour de rectifier le dispositif de son arrêt n° 21PA05086

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'association des amis de l'Hôtel Dieu, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2024 et le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Michaud, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

B, représenté par Maîtres Michaud et Pogu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 19 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2