Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02523_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par suite, la présidente du CCAS de Migné-Auxances, qui n'a pas commis d'erreur de fait, a pu légalement refuser de reconnaître l'imputabilité au service de cette pathologie. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, la commune de Mions n'est pas davantage fondée à soutenir que le refus litigieux était justifié par la nécessité de préserver l'ordre public. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03292_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
subsidiaire, à la condamnation de la commune de Mions à lui verser la somme de 18 667 euros, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Mions au titre de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
à lui verser cette somme ; 3°) de condamner la commune de Migennes à lui rembourser la somme de 44 246,10 euros qu’elle lui a versée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Migennes une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Migé présentées sur ce fondement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que les caractéristiques de fabrication de ce matériel Implanon auraient immanquablement généré la migration en cause.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
période de migration automnale en septembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
à identifier les couloirs de migration traversant le site et les hauteurs de vol des espèces, en période de migration prénuptiale et postnuptiale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
nocturne de l'avifaune, alors qu'il est constant que la majorité des migrateurs voyagent de nuit.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet de la région Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons migrateurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un suivi ornithologique de la migration a été effectué à raison de quatre sorties en période de migration printanière entre le 25 mars et le 21 mai 2015 et de huit sorties en période de migration post-nuptiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02696_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Brienon-sur-Armancon a accordé à la société Latteux Migennes investissements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
De deuxième part, s'agissant des risques avérés de collision durant les périodes de migration, il résulte de la note spécifique consacrée aux enjeux liés au Milan royal annexée à l'étude d'impact que les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cet axe est considéré comme un axe de migration principal pour l'avifaune. L'étude conclut à un impact modéré voire fort en période postnuptiale sur l'axe migratoire. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
sorties ont été réalisées, soit deux sorties en période d'hivernage, quatre sorties en période de migration prénuptiale, trois sorties en période de nidification et quatre sorties en période de migration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur la période de migration, quatre-vingt-quatorze espèces ont été contactées dont soixante-cinq ont été qualifiées de migratrices potentielles ou avérées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sorties ont été réalisées, soit deux sorties en période d'hivernage, quatre sorties en période de migration prénuptiale, trois sorties en période de nidification et quatre sorties en période de migration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
postnuptiale mettent en évidence des effectifs migrateurs importants ainsi qu'une diversité des espèces observées et que l'implantation des éoliennes est perpendiculaire aux couloirs de migration identifiés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
limitation de la puissance maximale brute prévue à l'article 6 est inutile en ce qu'elle procède d'une mauvaise appréciation des caractéristiques d'un moulin à eau ; - la protection des poissons migrateurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'annexe I énumère des espèces migratrices menacées () / 4.
Source officiellePage 1 sur 84