Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et de Mme AA, cheffe de projet représentant la société Energie du Mignon.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00966_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Deux-Sèvres a refusé la modification de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant la société à exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Val du Mignon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 16 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, chargé de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Pacotte et Mignotte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
pour 6,8 Mm3) auxquels s'ajoutent 2 millions de m3 déjà stockés pour un volume global de 14,7 millions de m3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
2015 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches à créer cinq réserves de substitution à remplir par prélèvements sur le bassin du Mignon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'étaient inscrits à la finale du trophée des maraîchers, huit taureaux, dont un taureau hors points ainsi que le taureau Mignon pour sa présentation de sortie, appelée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00917_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Deux-Sèvres a refusé la modification de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant la société à exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Val du Mignon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de 3,3 millions d' euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A cet égard, la valeur vénale retenue par la SA Miraval dans ses écritures comptables est de 17,18 millions d'euros, de 8,5 millions d'euros et de 2,03 millions d'euros en ce qui concerne respectivement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " 60 millions de piétons " de sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
13 février 2025
résultant de l'application de ce taux, à la seule fin d'atteindre le montant total de 750 millions d'euros qu'elles fixent. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 119,414 millions d'euros, la somme de 15,713 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03342_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dès lors que le retard pris par la société Mialon dans l'exécution des travaux avait été constaté avant même la promulgation de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, la société Mialon
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ces bases tiennent compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de 3,3 millions d'euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - la documentation administrative référencée BOI-IR-RICI-80-30-2030826, en ses paragraphes 40 à 60, est
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
comprenant une tranche A de 30 millions d'euros au titre de laquelle la société Tractel International a participé à hauteur de 10 millions d'euros et une tranche B de 150 millions d'euros au titre de laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'euros au titre de l'année 2011 et 7,56 millions d'euros au titre des années 2012 et 2013.
Source officiellePage 1 sur 64