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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
- et les observations de Me Delpeyroux, pour la société Mikaël Dan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
menus travaux de réouverture de la route départementale 53 ont été réalisés ; - les difficultés invoquées par le département, tenant aux risques environnementaux, à la propriété du pont-rail des Milandes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00233_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Mikael Desnain et Me Mégane Dedinger et à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société GCA Logistics Fos, représentée par Me Milland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909193 du 23 mars
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05941_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, représenté par Me Mathieu Michno demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922932/1-2 du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B est associé majoritaire et gérant, le vérificateur a constaté que des prestations avaient été réalisées en 2012 par cette société au profit de la SCI Mikado, dont le produit n'avait pas été comptabilisé
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06263_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Synergence Communication, représentée par Me Mikael Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100052
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02035_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, la SARL Pro Peinture Tahiti, représentée par Me Mikael Canevet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mikael Pogam, secrétaire général par intérim de la sous-préfecture de Pontivy.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
son associée, Mme D F, et lui a attribué, à titre de dation de paiement, 25 % des titres qu'elle détenait dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F D, et lui a attribué, à titre de dation de paiement, 25 % des titres qu'elle détenait dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano automobiles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le suivi des migrations en 2020 par l'association MIGADO, qui a pour objectif de gérer et de restaurer les huit espèces piscicoles migratrices du bassin Gironde-Garonne-Dordogne, a permis de constater
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le suivi des migrations en 2020 par l'association MIGADO, qui a pour objectif de gérer et de restaurer les huit espèces piscicoles migratrices du bassin Gironde-Garonne-Dordogne, a permis de constater
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
SAS) Limeacorp, qui exerce une activité de holding, les titres qu'ils détenaient, à hauteur chacun de 25 %, dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E D, et leur a attribué, à titre de dation de paiement, 50 % des titres qu'elle détenait dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano automobiles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C et Mikael D ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par les jugements du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de leur père tendant à la décharge des
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, la société Synergence Communication, en la personne de Me Ancel son liquidateur judiciaire, représentée par Me Mikael Canevet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
K..., née en novembre 2020 et Mikail K..., né en janvier 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 3 avril 2023, la MEL, représentée par Me Mikaël Karpenschif, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre
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