CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Mikowski »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02281_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B, représenté par Me Minkowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304689 du 22 mai 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02521_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

certificats médicaux du 1er juin 2022 et du 5 février 2024 dont il ressort qu'un traitement psychotrope lui est prescrit et qu'il est suivi par un psychiatre du Centre médico-psychologique Françoise Minkowska

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01860_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

et pour lequel il est suivi depuis 2018, ainsi qu'en atteste, selon lui, le certificat médical du 20 février 2023 mentionné au point 2 du psychiatre attaché au centre médico-psychlogique Françoise Minkowska

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01424_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, notamment deux ordonnances lui prescrivant des antidépresseurs et anxiolytiques et un certificat médical établi le 17 juin 2019 par un médecin psychiatre du centre médico-psychologique Françoise Minkowska

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00567_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B, représenté par Me Lucas Minkowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06623_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C, représenté par Me Minkowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117168 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04127_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il produit un certificat médical en date du 12 février 2020, signé par un médecin du centre médico-psychologique Françoise Minkowska, selon lequel M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03637_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

heures auprès d’un psychologue clinicien au sein de la clinique ambulatoire de la SFU- Solidaire, un stage de 150 heures auprès d’une psychologue clinicienne au sein du centre médico-psychologique Minkowska

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03162_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

sans par ailleurs évoquer de risque particulier s'agissant du syndrome anxio-dépressif, et si celui établi le 10 juillet 2023 par un psychiatre du centre médico-psychologique associatif Françoise Minkowska

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03325_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du dossier que Mme A... a effectué un stage de 300 heures au sein de l’établissement clinique – maison de santé de Meudon et un autre de 200 heures au sein du centre médico-psychologique Françoise Minkowska

Source officielle