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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA04531_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jerloex Group Inc a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 2 milliards
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02428_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
justice, de mettre fin aux conditions de sa détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01362_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
diplômante à l'école doctorale de mathématiques pour les sciences de l'ingénieur du CNAM de Paris ou la Sorbonne Université ; de condamner le CHIPS à lui payer ainsi qu'à ses deux filles la somme de trois milliards
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02223_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A cet égard, il est constant qu'entre les exercices 2013 et 2017, ses produits exceptionnels sur opérations en capital s'élevaient à plus d'un milliard par exercice et représentaient plus de 65 % du total
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
cet égard, il ressort des données émanant des rapports de l’autorité de régulation des transports au titre des exercices de 2018 et 2019 que les recettes au péage de la société APRR ont été de 1,9 milliard
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 5 décembre 2021, le maire de Milhaud a refusé de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Milliand (SCO Milliand-Thill-Pereira), a demandé à la Cour d’annuler ce jugement, de condamner la commune de Valloire à lui verser les sommes de 333 952,40 euros en réparation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D A et Mme E B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C A, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, agissant par Me Milliand, demandent à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04463_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Milhaud est rejeté.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00602_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'euros, dont 4,929 milliards d'euros sous forme de titres de la société NBCU.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00792_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Milhaud a délivré
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les médicaments génériques, qui correspondent à des molécules qui ne sont plus protégées par des brevets, représentant en 2014/2015 une part de 26,5 % du chiffre d'affaires au niveau mondial, soit 1 milliard
Source officiellePage 1 sur 14
MILLIARD PROPERTY MANAGEMENT
25/06/2026
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LE MILLIARDAIRE limited
12/06/2026
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Milliard, Christophe, Milliard (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/04/2026
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108 MILLIARDS
05/04/2026
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1000 MILLIARDS
26/02/2026
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