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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
m³ en période de basses eaux, et 28,99 millions de m³ en période de hautes eaux, et à 66,40 millions de m³ sur les seules cinq dernières années, soit 2015-2019, dont 33,54 millions de m³ en période de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
m³ en période de basses eaux, et 28,99 millions de m³ en période de hautes eaux, et à 66,40 millions de m³ sur les seules cinq dernières années, soit 2015-2019, dont 33,54 millions de m³ en période de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
De même, tout prélèvement dans une réserve de substitution interdit tout prélèvement à des fins d'irrigation dans le milieu naturel à partir des ouvrages substitués.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En outre, il ressort du dossier d'enquête publique qu'il comportait au titre de l'appréciation sommaire des dépenses la mention d'une somme de 6 millions d'euros correspondant à l'opération globale de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'autre part, s'agissant de l'impact du projet sur ces milieux, l'étude d'impact comporte un chapitre 4.5, qui indique les effets potentiels permanents du projet sur le milieu naturel ainsi que les mesures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de m3 et en période hivernale de 19,4 millions de m3 dont 10,51 millions de m3 dans le cadre de la réalisation du programme des retenues de substitution, volume susceptible d'évoluer chaque année en fonction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'autre part, s'agissant de l'impact du projet sur ces milieux, l'étude d'impact comporte un chapitre F, qui indique les effets potentiels permanents du projet sur le milieu naturel ainsi que les mesures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
milieu.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En dernier lieu, si l'exorbitance du coût financier du projet est invoquée, il ressort toutefois de l'appréciation sommaire des dépenses que l'opération projetée porte non sur un montant de 44 millions
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ressort toutefois de l'évaluation socio-économique versée au dossier d'enquête publique qu'elle comporte des éléments relatifs au coût du projet, évalué en 2016 à 116,2 millions d'euros dont 85,2 millions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par courriers des 12 et 20 décembre 2016, la société Compagnie minière Montagne d'Or a sollicité la prolongation de chacune de ces deux concessions minières pour une période de 25 ans.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à être prises en compte pour l’appréciation à effectuer au regard du seuil précité de 5 millions d’euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à être prises en compte pour l’appréciation à effectuer au regard du seuil précité de 5 millions d’euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le dossier de demande d'autorisation présenté par la société Volkswind précise que le groupe Volkswind avait en 2014 un chiffre d'affaires de 60 millions d'euros et un résultat opérationnel de 24 millions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le dossier mentionne également que la société pétitionnaire a réalisé, en 2018 et 2019, un chiffre d’affaires à hauteur respectivement de 80 millions et 81, 7 millions d’euros et des bénéfices d’environ
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle fait apparaître un coût global estimé en 2013 à 79,3 millions d'euros.
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Millien, Alexandra
16/07/2026
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MILLIEN, Jean-Marc, Christian
12/07/2026
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MILLIEN, Sébastien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/07/2026
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MILLIEN, Elise
21/06/2026
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MILLIEN, Elise
21/04/2026
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