Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées en appel par la société Milenis.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'exécution d'un marché de réhabilitation et d'extension d'une maison de retraite, de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Espagno et Milani
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Millésime est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2013, ainsi que des achats revendus de douze bouteilles, de la même appellation mais d'un millésime 2012, n'ayant pas fait l'objet de facturation par la société requérante.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2013, ainsi que des achats revendus de douze bouteilles, de la même appellation millésime 2012, n'ayant pas fait l'objet de facturation par ladite société.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05218_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par suite, la société Millesim protection services n'est pas fondée à soutenir que la réponse à ses observations n'était pas suffisamment motivée. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - le problème informatique à l'origine du rejet de la comptabilité du premier exercice vérifié de la SARL Le Millésime ne justifie pas le rejet de la comptabilité des autres exercices
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En premier lieu, la société requérante soutient avoir exposé des frais d'entretien et de maintien en cuve du millésime 2005 entre les années 2006 et 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir exclu les écarts non significatifs d'une ou deux bouteilles, l'administration n'a pas valorisé les manquants constatés sur le dernier millésime stocké en vrac, afin de prendre en compte les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Architecture, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS 435 160 791, la société civile professionnelle Espagno et Milani
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03293_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le président de la commission des recours des militaires a constaté la forclusion du recours dirigé contre son bulletin de notation au titre du millésime
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B a acheté auprès de la société Duclot, vendeur de vin Pétrus en primeur, le 11 juillet 2011, 6 bouteilles de ce vin, millésime 2010, pour un prix total de 3 750 euros hors taxes, le 16 mars 2012, 6 bouteilles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
2008 et jusqu'au millésime 2016 inclus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'écart entre le stock fiscal déclaré par la société et le stock théorique ainsi calculé a conduit l'administration à relever l'existence, par appellation et par millésime, de manquants ou d'excédents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir exclu les écarts non significatifs d'une ou deux bouteilles, l'administration n'a pas valorisé les manquants constatés sur le dernier millésime stocké en vrac, afin de prendre en compte les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir exclu les écarts non significatifs d'une ou deux bouteilles, l'administration n'a pas valorisé les manquants constatés sur le dernier millésime stocké en vrac, afin de prendre en compte les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir exclu les écarts non significatifs d'une ou deux bouteilles, l'administration n'a pas valorisé les manquants constatés sur le dernier millésime stocké en vrac, afin de prendre en compte les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir exclus les écarts non significatifs d'une ou deux bouteilles, l'administration n'a pas valorisé les manquants constatés sur le dernier millésime stocké en vrac, afin de prendre en compte les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir exclu les écarts non significatifs d'une ou deux bouteilles, l'administration n'a pas valorisé les manquants constatés sur le dernier millésime stocké en vrac, afin de prendre en compte les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir exclu les écarts non significatifs d'une ou deux bouteilles, l'administration n'a pas valorisé les manquants constatés sur le dernier millésime stocké en vrac, afin de prendre en compte les
Source officiellePage 1 sur 4