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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02259_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, Mme A, représentée par Me Minasyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montreuil ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

plans des différents secteurs, ainsi que des relevés altimétriques produits par les parties qu'ont été à tort classés en zone agricole 4,6 ha situés sur la presqu'île d'Aspretto, 113 ha dans l'anse de Minaccia

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MINASSIAN MANAGEMENT CONSULTING

SIREN 978946069Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

AUM PIERRE MINASSIAN

SIREN 450201728Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

09/06/2026

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Créations

BAUDUIN, Valérie, Christine, Lucie, MINASSIAN

SIREN 104631528Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

26/05/2026

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Créations

MINASSIAN, Raffi, Jordan

SIREN 911764405Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/05/2026

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Modifications diverses

SELARL DU CABINET DU DOCTEUR MINASSIAN

SIREN 788659225Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

22/04/2026

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