. - Syndicats mixtes.<br/>

Au demeurant, le syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise et le syndicat mixte du SCOT du Born ont été consultés postérieurement à la délibération en litige approuvant la

Il soutient que : - la demande du syndicat mixte du port de Dieppe (SMPD), aux droits duquel est venu le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, tendait uniquement

La requête a été communiquée au syndicat mixte pour l’aménagement du site du Lac Blanc, qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.

Le syndicat mixte a décidé d'accorder à une autre société l'autorisation d'occuper les lieux en 2018.

du syndicat mixte du SCOT de l’aire gapençaise le versement de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la fusion du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Dordogne Pourpre et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) des Coteaux Sud Bergeracois.

En premier lieu, l'article 2 du jugement du 7 janvier 2025 condamne solidairement l'association foncière de Montholier, le syndicat mixte Doubs Loue et l'Etat à verser en réparation à M.

Sur l'appel de la société Gardéenne d'économie mixte : 5.

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L'association Club ULM de Fayence-Tourrettes (CLUFT) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2018 du silence du président du Syndicat mixte

Elle fait valoir que : - la requête d'appel du syndicat est irrecevable dès lors que le président du syndicat mixte n'établit pas avoir qualité pour agir ; - les moyens soulevés par le syndicat mixte

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires.

Il soutient que le jugement n’a pas été exécuté en dépit des demandes qu’il a adressées au syndicat mixte du pays de l’Ardèche méridionale.

Par un jugement n° 1902066 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le syndicat mixte de la Marne moyenne à verser à M.

Par un arrêté du 24 juin 2021, le président du syndicat mixte a maintenu en surnombre pour une durée d’un an Mme B..., qui occupait ce poste.

au syndicat mixte de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er mars 2019 et de procéder à la reconstitution de sa carrière, et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge du syndicat mixte en

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes, dont la dénomination est désormais le syndicat mixte d'énergie des Hautes-Alpes (SyME05) représenté

Par suite, la commune de Mions n'est pas davantage fondée à soutenir que le refus litigieux était justifié par la nécessité de préserver l'ordre public. 7.