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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a déchargé la société MIPNET de l'intégralité de ce supplément.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
litige, et comporte les considérations de fait qui le fondent, en particulier celles relatives à la déclaration d'utilité publique et aux périmètres de protection relatifs au captage du lieu-dit " rue Mimaut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01074_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C, représenté par Me Mitaut, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Migault a conclu le 14 septembre 2001 avec la société Piscinaro un contrat de sous-traitance portant sur la réalisation des travaux du lot n° 17 « traitement des eaux ».
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
société Margeride au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015 résultait de deux rehaussements, le premier, d'un montant de 362 000 euros en base, portant sur la valorisation de parts de la société MIPNET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Mitaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02920_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - les observations de Me Zavaro pour la société civile immobilière (SCI) de la Vision ; - et les observations de Me Migault pour le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il est également fait état de gestes mimant des actes sexuels. Certains des propos et gestes considérés visent directement les agents travaillant ou ayant travaillé en cuisine sous sa responsabilité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Migault, représentant la société CM-CIC Leasing solutions et de Me Blanchard, représentant la commune de Porcheux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Si le requérant soutient avoir été agressé verbalement et physiquement par cet élève, lequel aurait collé son visage au sien en mimant un pistolet, cette version est contredite par l’attestation de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, représentant Mme B épouse D, et de Me Migault, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02212_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Revert, rapporteur, les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, et les observations de Me Micault, substituant Me Orengo, représentant la commune de Falicon.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, de Me Migault, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03349_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
mort réitérée sur plusieurs jours en raison de la race, l’ethnie, la nation ou la religion, à l’encontre d’une commerçante au motif qu’elle avait retiré « son voile islamique » et fumait la chicha, en mimant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2022, le 5 décembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de Falicon, représentée par Me Orengo de la SELARL Orengo-Micault, conclut, dans le dernier
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la minute ne comporte pas de signature ; - la responsabilité contractuelle est applicable dès lors que la demande de location multi-options
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03011_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
autorisation dans un établissement scolaire et d'apologie du terrorisme, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée et son époux ont proféré à de multiples reprises des insultes et menaces de mort en mimant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'un drapeau de l'organisation dite " Etat islamique " et d'affiches prosélytes et que, lors de sa garde à vue, l'intéressé priait sans cesse et déclarait qu'il allait tirer sur " le vieux port " " en mimant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00997_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 23MA01044, les 25 avril et 30 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Yal Invest, représentée par Me Migault, demande à la Cour
Source officielle