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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26VE00781_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Mirzein, demande à la cour d’annuler ce jugement et ces arrêtés. II. Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, sous le n° 26VE00781, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Le chemin de la Milaine a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mireille et Jean Reynaud a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - s'il ne conteste pas le taux de 10 pour cent concernant l'infirmité " traumatisme cervical, discopathies ; migraines post-traumatiques ", il doit en obtenir la jouissance à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Mirzein, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01995_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mireille Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01312_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Mirzein, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2219547/4-2 du 26 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02807_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Mirzein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02195_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, et en particulier de leur progression, la circonstance qu'elle a obtenu sa licence postérieurement à l'arrêté contesté et la production de nouveaux certificats médicaux confirmant l'existence de migraines
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00626_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La présidente de la 4ème chambre, Mireille HEERS La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01487_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
administrative, d’ordonner toute mesure utile permettant la reprise de la perception des loyers que lui procure la location de logements du bâtiment X de la copropriété « La Mazenode », sise boulevard Mireille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Carrelage a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la comptable responsable du service des impôts des entreprises de Toulouse-Mirail
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 novembre 2021 et le 10 février 2022, Me Mireille Blandeau, représentée par Me Cottet, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C D, alors âgé de 42 ans, qui présentait des antécédents de migraines associées à des auras ophtalmiques, a consulté au service des urgences du centre hospitalier d'Auch le 15 mars 2009 pour des troubles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02336_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mindine La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
MINDINE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
MINDINE La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00298_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 13 mars 2023, une enquête, confiée à la compagnie de gendarmerie départementale de Toulouse-Mirail (Haute-Garonne) a conclu à la rupture de la communauté de vie entre M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04539_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, représenté par Me Mirzein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Frédérique Munoz-Pauziès La greffière, Laurence Mindine La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne, et à tous
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