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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00546_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
C, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du magistrat désigné par le président
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Financière Mialanes est la société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la société par actions simplifiée Mialanes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de 3,3 millions d' euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A cet égard, la valeur vénale retenue par la SA Miraval dans ses écritures comptables est de 17,18 millions d'euros, de 8,5 millions d'euros et de 2,03 millions d'euros en ce qui concerne respectivement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02837_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " 60 millions de piétons " de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00750_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle l'agence nationale de l'habitat a retiré
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00035_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bellegarde, représentant la commune de Miélan. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'euros et de 442,8 millions d'euros en 2020 et, d'autre part, de 256 millions d'euros et de 426,6 millions d'euros en 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 119,414 millions d'euros, la somme de 15,713 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03342_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dès lors que le retard pris par la société Mialon dans l'exécution des travaux avait été constaté avant même la promulgation de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, la société Mialon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de 3,3 millions d'euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - la documentation administrative référencée BOI-IR-RICI-80-30-2030826, en ses paragraphes 40 à 60, est
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
comprenant une tranche A de 30 millions d'euros au titre de laquelle la société Tractel International a participé à hauteur de 10 millions d'euros et une tranche B de 150 millions d'euros au titre de laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'euros au titre de l'année 2011 et 7,56 millions d'euros au titre des années 2012 et 2013.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Le chemin de la Milaine a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01366_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 8 décembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00545_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 février 2024 et les 22 et 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
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