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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03398_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Commune de Mison demande au tribunal l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01530_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle cadastrée AL n° 244, située rue du champ Florin à Mison, d'enjoindre au maire de la commune de Mison de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01913_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02623_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par suite, la commune de Mions n'est pas davantage fondée à soutenir que le refus litigieux était justifié par la nécessité de préserver l'ordre public. 7.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03292_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

subsidiaire, à la condamnation de la commune de Mions à lui verser la somme de 18 667 euros, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Mions au titre de l'article L. 761

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01223_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05211_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01222_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01054_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bourgeois,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02225_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04274_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

La présidente de la Cour a désigné Mme Milon, présidente assesseure, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04251_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01161_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01509_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05719_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03733_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03681_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04394_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Aslanian, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04395_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Aslanian, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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