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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
A, représenté par Me Mlekuz, n'a pas été communiqué.
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
DCA_23NT00986_20240716
3ème Chambre
DCA_24NT01072_20250307
7 mars 2025
C B, représenté par Me Mlekuz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CNAPS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 29 juin 2022, Mme B, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_22NT00088_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier 2022 et 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
B, représenté par Me Mlekuz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Lidl sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
DCA_22NT02248_20231017
B, représenté par Me Mlekuz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Lidl au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DCA_22NT00089_20231003
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier 2022, 9 janvier, 4 mars, 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
A, représenté par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société La Poste ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en condamnant la Poste à lui
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cosnard, pour La Poste, et de Me Mlekuz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Mlekuz substituant Me Le Dantec pour M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteur public, - et les observations de Me Mabileau, représentant la Société G et de Me Mlekuz, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
D B, représenté par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions indemnitaires ; 2°) d'enjoindre au SDIS 35 de reconnaître comme imputables
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