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15 résultats pour « Mlekuz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00988_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Mlekuz, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre

écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra

DCA_23NT00990_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Mlekuz, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00986_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Mlekuz, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01072_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

C B, représenté par Me Mlekuz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CNAPS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02047_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00061_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 29 juin 2022, Mme B, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00088_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier 2022 et 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02060_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Mlekuz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Lidl sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Mlekuz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Lidl au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00089_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier 2022, 9 janvier, 4 mars, 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01206_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société La Poste ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en condamnant la Poste à lui

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03511_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cosnard, pour La Poste, et de Me Mlekuz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01987_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Mlekuz substituant Me Le Dantec pour M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00634_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteur public, - et les observations de Me Mabileau, représentant la Société G et de Me Mlekuz, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00778_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D B, représenté par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions indemnitaires ; 2°) d'enjoindre au SDIS 35 de reconnaître comme imputables

Source officielle

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