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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422202

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Créations

MOAL, Marvin, Daniel

SIREN 106660897Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MOAL, Nathalie, LE COROLLER

SIREN 535204549Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

30/06/2026

Voir →

Créations

LE MOAL, Typhaine

SIREN 106452824Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

Voir →

Radiations

LE MOAL, Anthony, LE MOAL

SIREN 987461910Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

Voir →

Créations

Moalic, Kenan

SIREN 105873434Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/06/2026

Voir →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422206

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480006

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124774

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01848_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Morl 2 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395141

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840788

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852482

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095909

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992912

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992940

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909574

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053910901

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592789

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618092

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684379

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684424

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713691

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713694

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle