Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02923_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le couple a eu cinq enfants, nés en Algérie respectivement le 16 juillet 1971 (Mohamed), le 11 avril 1975 (Abdelkader), le 26 février 1977 (Mehdi), le 9 juillet 1979 (A...) et le 16 août 1988 (Kenza).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
son pays d'origine, Mme A fait valoir, d'une part, que si les établissements où elle a suivi sa scolarité primaire et secondaire appartiennent à la fondation " Al Mabarrat " créée par l'Ayatollah Mohammad
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00614_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
M. et Mme E, qui sont parents de quatre enfants, D née le 1er septembre 2011, Oumnia née le 14 août 2013, Mouhamed Mehdi né le 11 octobre 2014 et Imran né le 7 mai 2020, sur le territoire français, ont
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
par le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, une convention en vue de l'octroi d'une subvention au titre de l'action intitulée " recrutement de coordinateurs sociaux et de médiateur
Source officielle