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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00880_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Mohamed Mohammedi, algérien le 3 avril 1996, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00076_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C Mohamed B, Mme L Mohamed B, Mme A Mohamed B, Mme D Mohamed B, Mme J Mohamed B ainsi[BK1] qu'à M. K Mohamed B, Mme I Mohamed B, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01555_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Mohamed B, D Mohamed B, G Mohamed B, H Mohamed B, P Mohamed B et C Mohamed B un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mohamed C et aux enfants Gouled Sahal Mohamed et B Sahal Mohamed les visas sollicités, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00552_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Des demandes de visa de long séjour ont été formées par ses trois frères, Ali Reza A, Mohammad A et F A, nés respectivement, le 22 octobre 2000, le 18 avril 2003 et le 12 janvier 2009.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03554_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il est constant qu'à la date de la décision contestée, Mme A n'a produit aucun jugement de délégation d'autorité parentale lui confiant Mohamed C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01559_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 21 juillet 2020 par laquelle les autorités consulaires françaises à Djibouti ont refusé de délivrer à G A D, Mohamed
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03932_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que la décision fixant le pays de renvoi est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son identité dès lors qu'il ne serait pas B Mohamed né le 30 décembre 1997 de nationalité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00542_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mohamad A. Fait à Versailles, le 13 avril 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02873_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président de la cour administrative d'appel de Toulouse et à Mohamed Tayeb A.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00993_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mabinty Kaba et Mohamed
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02349_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, représenté par Me Said Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 juillet 2022 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Maha Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02608_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande l’annulation de l’ordonnance n° 2503212 rendue le 29 septembre 2025 par le tribunal administratif d’Orléans rejetant sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01135_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de la rejoindre a été sollicitée en faveur de Mohamed J et de M. K N J, présentés comme ses enfants.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01976_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 16 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à Mohamed
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, représenté par Me Mohammad, avocate, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802925 du 20 novembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02361_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2022, Mme C, représentée par Me Mohammad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114431/5 du 25 avril 2022 du Tribunal
Source officiellePage 1 sur 16