. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

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en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mollet et Fils, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Mole est rejetée.

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la commune de La Motte, employeur de Mme B, et à la caisse des dépôts et consignations, qui n'ont pas présenté d'observations.

mis à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers

à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers

à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers

du dossier que des problèmes de santé sont apparus dès le mois de décembre 2016, soit postérieurement à son entrée en France, avec une tétraplégie incomplète de niveau C7 du fait d'une lésion de la moelle

à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers

à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers

mis à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers

Une note en délibéré, présentée par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, a été enregistrée le 7 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.