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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la SARL Centrale Moulin Neuf.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I et Mme B E en vue de la construction d'une habitation individuelle et d'une piscine sur un terrain situé 8, rue du Moulin. Les voisins de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Moulins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bernay-Saint-Martin ; 2°) de lui accorder l'autorisation environnementale sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer cette autorisation ou, à tout le moins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01038_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02088_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société SPV Morin a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ce même article imposait, à l’intérieur de l’espace libre, que 80 % au moins de cet espace fût laissé en pleine terre et traité en espaces verts.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Parc éolien du Moulin du bocage, a été enregistrée le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 11 août 2022, le SAS AN2M a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 6 lots à bâtir sur un terrain situé rue du Moulin à Audenge, sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction qu'il existe plusieurs aires de stationnement gratuites non loin du moulin, situées pour la plus proche à moins de 300 mètres de l'édifice, qui demeure de ce fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02035_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
à ce qu'ont considéré les premiers juges, le projet méconnaît les dispositions de l'article UC13 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme (PLU) d'Audenge dès lors qu'il ne prévoit pas au moins
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société civile immobilière Morin présente les mêmes moyens et arguments que dans l'instance n° 22PA03712.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
La société Delmonico-Dorel Carrières est devenue propriétaire en 1973 de la carrière des Gottes, située sur le territoire de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
établissement, situé à Sylvains-Lès-Moulins (Eure).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 20 novembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Sacard, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par la société La Plaine des Moulins Énergies a été enregistrée le 26 novembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
1°) d'annuler l'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021/2022 par la responsable administrative et financière du service général des relations internationales de l'université Jean Moulin
Source officiellePage 1 sur 1610