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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La commune de Ruy-Montceau n'étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté urbaine Creusot Montceau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00224_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D font référence aux propositions de rectifications adressées aux sociétés Hagil de Comptoir Monceau Or qui y étaient annexées.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Monceau générale assurances sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La société financière internationale Monceau a produit des observations en réponse aux courriers relatifs à la justification de son intérêt à agir et à celui de la société foncière et immobilière Monceau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03789_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de la SA Monceau Générale Assurances.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 4 mars 2025, le maire d’Isneauville a délivré un arrêté de permis d’aménager modificatif à la SNC Monceau Exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SCI Monceau Capellette et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
est située dans le champ de la taxe sur la valeur ajoutée ; il n'est pas démontré que la demande d'exonération de la SNC Plaine Monceau réponde aux conditions cumulatives fixées par les dispositions du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
antérieure : Le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel la maire du Coudray-Montceaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
est située dans le champ de la taxe sur la valeur ajoutée ; il n'est pas justifié que la demande d'exonération de la SNC Plaine Monceau réponde aux conditions cumulatives fixées par les dispositions du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
a déjà été réalisée à la demande de la société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ils soutiennent que : - suite à l’intervention pour la pose d’une prothèse de hanche réalisée en janvier 2017 au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, Mme C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Montceau-les-Mines : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemin pour la commune de Montceau-les-Mines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle a été transportée le même jour au centre hospitalier de Montceau-les-Mines où a été diagnostiquée une fracture engrenée du col du fémur droit.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01537_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à hauteur de 75 % pour le centre hospitalier de Montceau-les-Mines et de 25 % pour les HCL, à leur verser, en réparation d'un retard de diagnostic : - la somme de 909 497,36 euros à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La requête a été communiquée à la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la société SMACL qui n'ont pas produit d'observations.
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