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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Au terme de la convention, fixé au 1er août 2016, la commune du Monêtier-les-Bains a décidé de reprendre la gestion du centre thermoludique en régie directe.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406943

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406945

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406947

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757530

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840798

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840801

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438855

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438857

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095922

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479993

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992945

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124977

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124982

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053951458

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03651_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de Monêtier, pour une durée de trente mois.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02046_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

publicité supportée par le mobilier urbain de déroger à la plage d'extinction nocturne prévue entre 22 heures et 6 heures pour les zones ZP1, ZP2 et ZP3, et le règlement litigieux exclut le mobilier urbain

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02463_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... a notamment demandé à l’administration fiscale l’imputation de son déficit constaté dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, né en 2018, sur la plus-value de cession de valeurs mobilières

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01651_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains

Source officielle