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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01930_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

la DTA a distingué les coupures d'urbanisation qui ont pour fonction de constituer de véritables interruptions ou discontinuités de l'urbanisation afin d'éviter la linéarité, la banalisation et la monotonie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02055_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00111_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00113_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00114_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01889_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00831_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01966_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'étude paysagère a relevé que la diversité végétale est une composante importante du paysage qui peut paraître ponctuellement monotone ou du moins peu emblématique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02178_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03428_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21214_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00461_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00296_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle