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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
M. et Mme A sont détenteurs en pleine propriété de 60% des parts de la SCI Marijo, qui a pour activité la location de logements, et usufruitiers des 40 % restant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de 4 975,44 euros, n° 87 d'un montant de 5,10 euros et n° 86 d'un montant de 37,76 euros émis le 31 décembre 2019 ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le montant du titre n° 89 à la somme de 4 862,21
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de 5 005,73 euros ; 2°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 81 émis le 31 décembre 2019 d'un montant de 13 163,80 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le montant du titre n°
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SCI Le Madison relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
montant a été neutralisé par la prise en compte parallèle d'un remboursement de 6 819 euros intervenu au cours du même exercice et qui s'imputait en priorité sur le montant du report.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il fait valoir qu’il y a bien lieu d’appliquer un taux de perte de chance de 74 % au montant du coût de l’adaptation de son logement au handicap de son fils B... qui atteint un montant total de 302 760
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03773_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de 12 448,51 euros, n° APCP20221162245 d'un montant de 2 775,61 euros, n° APCP20221162241 d'un montant de 5 093,62 euros, n° APCP20221162240 d'un montant de 1,87 euros, émis le 25 mai 2022, et l'ordre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03778_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Montane-Marijon, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 10 octobre 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon en tant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02965_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il en ressort que son époux a perçu : en 2014, des salaires et assimilés d'un montant de 3 666 euros, en 2015, des salaires et assimilés d'un montant de 4 864 euros, en 2016, des salaires d'un montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02266_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les hauts revenus et aux prélèvements sociaux au titre des années 2015 et 2016, et corrélativement la décharge des impositions précitées et pénalités correspondantes, à raison des quotes-parts de montants
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile en conséquence dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et enfin, condamné l'Etat à verser à Me Marion
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ces dépenses de santé s'élèvent donc à un montant total de 78,10 euros. 8. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02481_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, née le 16 janvier 2003 à Treichville (Côte-d'Ivoire) est une ressortissante ivoirienne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
. 222-15 de ce code : " Ce montant est déterminé par la valeur totale des sommes demandées dans la requête introductive d'instance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03365_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’en tenant compte des montants déjà accordés par les premiers juges et non contestés en appel, M. A...
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 4 juillet 2019 portant saisie administrative à tiers détenteur auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
. 222-15 de ce code : " Ce montant est déterminé par la valeur totale des sommes demandées dans la requête introductive d'instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
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