Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
pas que la montre manquante à l'inventaire est bien celle vendue le 30 octobre 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01288_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Parc éolien de Montiers Ouest.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
- et les observations de Me Fazio représentant la SAS ferme éolienne " le Mortier Jumeau ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Monêtier, pour une durée de trente mois.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E..., afin de montrer qu’il n’avait as erçu d’autres revenus que ceux qu’il avait déclarés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
part, l’acquisition d’un compte courant d’associé par la SAS Monta Meubles et, d’autre part, la participation de la SAS Monta Meubles à une augmentation de capital de la société Zoe Shop ; par suite,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 27 septembre 2017, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a adressé à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03755_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toutefois, et alors que le site Internet de la société Paris Heure mentionne également la vente de montres de luxe " vintage " ou " d'occasion ", en plus des " montres de collection ", le prix auquel les
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de psychiatrie ambulatoire ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers à lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Au terme de la convention, fixé au 1er août 2016, la commune du Monêtier-les-Bains a décidé de reprendre la gestion du centre thermoludique en régie directe.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05249_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
à l'administration de l'établir, mais pour leur fonction initiale de montres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a été admise le 2 mars 2016 à un concours sur titres de moniteur-éducateur et nommée en qualité de monitrice-éducatrice stagiaire à compter du 1er avril 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’un compte courant d’associé par la SAS Monta Meubles et d’autre part la participation de la SAS Monta Meubles à une augmentation de capital de la société Zoe Shop ; par suite le compte courant doit
Source officiellePage 1 sur 147
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