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9 résultats pour « Mordack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00492_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

F et soumis aux conseils municipaux de Moréac et Evellys leur demande de suppression de chemin au Galvrout. Mme et M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00751_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

requête et un mémoire enregistrés les 17 mars 2023 et 14 juin 2024, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), l'association Vent de Panique 56, la commune de Moreac

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03537_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Degommier, président, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant les consorts J. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00496_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Gaspon, juges des référés, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01118_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le 25 février 2021, le département a attribué le marché à un groupement momentané d'entreprises constitué des sociétés Real Communication et Imprimerie Mordacq.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00941_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Buffet, juge des référés, - et les observations de Me Mordacq, sustituant Me Kati, avocat de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03037_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

passera au rouge dès qu'un mouvement sera détecté sur les places de stationnement dédiées aux personnes à mobilité réduite et, d'autre part, qu'il sera possible pour deux véhicules de se croiser en mordant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03536_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant les consorts K.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

crise » au cours desquelles elle a pu se montrer violente à l’encontre d’élèves, du personnel de l’école Saint-Germain et d’elle-même, en assénant des gifles, des coups de pieds, lançant des objets, mordant

Source officielle