Codes de loi français

Article 12

n° 11 (Nantes-1) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane

Article Annexe 15

Rue Georges-Duhamel, y compris la parcelle AV 124, l'espace du domaine public non référencé jouxtant la parcelle AT 268 en contournement de la prison, la parcelle AT 304 jusqu'à la rue Pierre-Sémard.

Article Annexe

Assurances générales de France IART, 20, place de Seine, 92086 Paris-La Défense Cedex 542 110 291 269 547,85 Swiss Life assurances de biens, 86, boulevard Haussmann, 75380 Paris Cedex 08 391 277 878 6 674,98 CRAMA Paris-Val de Loire, 60, boulevard Duhamel-du-Monceau

Article Annexe

; Lubbon ; Lucbardez-et-Bargues ; Lussagnet ; Mant ; Marpaps ; Mauries ; Maurrin ; Mauvezin-d'Armagnac ; Maylis ; Mazerolles ; Meilhan ; Miramont-Sensacq ; Momuy ; Monget ; Monségur ; Montaut ; Mont-de-Marsan ; Montégut ; Montgaillard ; Montsoué ; Morganx

LEGIARTI000050066316

Blazer - Montbéliard 0251556F Collège André Boulloche - Bart 0251573Z Collège Victor Hugo - Besançon 0251673H Collège Georges Pompidou - Pouilley-les-Vignes 0390009Y Collège des Lacs - Clairvaux-les-Lacs 0390013C Lycée polyvalent Jacques Duhamel

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

sismicité modérée ; – les communes d'Arboucave, Bénesse-les-Dax, Bénesse-Maremne, Castelner, Cazalis, Clèdes, Clermont, Hagetmau, Heugas, Josse, Labastide-Chalosse, Labenne, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Morganx

Article Annexe II

Ogara Hess et Eisenhardt France, Labbe, ZI, rue d'Armor, BP 414,22404 Lamballe Cedex : de 1962 à 1996 ; Ets Merand (ancien Ets Guibert), 28, rue Duhamel, 35100 Rennes, de 1951 à 1981, puis Ets Merand, ZI de La Turbanière, 35530 Brece, de 1981 à 1993 ;