Codes de loi français

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6 résultats pour « Morgane DE BRUYN »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 12

n° 11 (Nantes-1) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane

LEGIARTI000051537191

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IRENEE DE BRUYN, EX H.L.

LEGIARTI000034796785

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DE BRUYN (EX H.L.) 970100384 C. H. DE BRUYN (EX H.L.) 970100202 C.H. STE MARIE 970100426 C.H.

LEGIARTI000048951794

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1 MÉDECIN CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE 1 MÉDECIN MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES 2 MÉDECIN MÉDECINE D'URGENCE 2 MÉDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 1 MÉDECIN PÉDIATRIE 2 MÉDECIN PSYCHIATRIE 3 PHARMACIEN PHARMACIE HOSPITALIÈRE 1 CH DE BRUYN

Article Annexe

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; Lubbon ; Lucbardez-et-Bargues ; Lussagnet ; Mant ; Marpaps ; Mauries ; Maurrin ; Mauvezin-d'Armagnac ; Maylis ; Mazerolles ; Meilhan ; Miramont-Sensacq ; Momuy ; Monget ; Monségur ; Montaut ; Mont-de-Marsan ; Montégut ; Montgaillard ; Montsoué ; Morganx

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

sismicité modérée ; – les communes d'Arboucave, Bénesse-les-Dax, Bénesse-Maremne, Castelner, Cazalis, Clèdes, Clermont, Hagetmau, Heugas, Josse, Labastide-Chalosse, Labenne, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Morganx