Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 20 novembre 2020, 31 mars 2021 et 2 août 2021, la société Morgan Advanced Materials PLC (anciennement Morgan Crucible PLC) et la société Morgan Carbon France, représentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'article R. 751-3 du code de justice administrative, l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", Mme B A, MM.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C sont lésés de manière suffisamment directe et certaine par ces actes ; ceux de l'association " Sauvegarde Sud-Morvan ", et de l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", le sont également en
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle indique également qu'après son accouchement par césarienne en 1984, elle a contracté une infection à morganella morganii multirésistante, laquelle a entraîné des infections urinaires multiples, et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020, la SAS Soldiese, représentée par Me Morvan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un jugement n° 2109130 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder au paiement de la somme de 1 200 euros due à Mme B
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En ce qui concerne le caractère nosocomial des infections aux germes Streptococcus pyogenes de groupe A, Staphylococcus aureus et Morganella morganii : 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association " Vent du Sud Morvan " et autres ne sont pas fondés ; en toute hypothèse, certains vices peuvent être régularisés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Meudon Saulnier est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 24 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane Saulnier à Meudon.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
; - de condamner la SHAM au paiement des intérêts au taux légal sur la somme de 12 801,50 euros à compter du 29 mars 2019, avec capitalisation des intérêts par période annuelle sur les sommes dues
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans l'attente de ces indications, () les pénalités sont retenues en totalité sur les sommes dues au mandataire () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Cette perforation a eu pour effet de diffuser dans son abdomen des germes fécaux de type pseudomonas aeroginosa et morganella morganii et a conduit à une défaillance multiviscérale puis au décès I H le
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01454_20240209
9 février 2024
9 février 2024
supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des heures supplémentaires réalisées et à la liquidation de la somme due
Source officielle